Conditions générales de vente
Informations légales et conditions encadrant l'utilisation du site et l'achat des créations Azzkara Paris.
CGV – 01/2017, applicables à compter du 01/01/2017. La société KPR Group exploite le site de commerce électronique www.azzkara.com, à destination de clients particuliers. La passation d'une commande implique l'acceptation irrévocable des présentes conditions.
01Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente des Produits Azzkara au Client. La commande implique leur acceptation irrévocable. Le Client ne pourra revendre les Produits dans un cadre professionnel : ils sont réservés à un usage personnel.
02Territoire
Les Produits Azzkara proposés sur le Site ne peuvent être livrés que dans les pays listés sur le Site.
03Achat des produits
Le Client sélectionne ses Produits, les ajoute au panier, puis commande en ligne (en tant qu'invité ou via un compte). Il renseigne l'adresse de livraison, un éventuel code avantage et le mode de livraison, puis valide en acceptant les présentes CGV avant d'accéder au paiement. Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Le Client garantit la véracité des informations communiquées et reçoit un e-mail de confirmation valant accusé de réception. Les codes avantages s'utilisent dans les conditions mentionnées lors de leur attribution.
04Livraison & réclamation
Le délai est précisé lors de la commande selon le mode choisi. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client ; toute adresse erronée entraînant un retour sera réexpédiée à ses frais. À la livraison, le Client vérifie la conformité et l'état des Produits et émet toute réserve sous 48 h à claim-report@azzkara.com. En cas d'avarie ou de perte partielle, il notifie le transporteur par lettre recommandée sous 3 jours (10 jours s'il n'a pu vérifier l'état). Les Produits litigieux doivent être conservés et retournés dans leur emballage d'origine avec codes-barres, étiquettes et accessoires.
05Garanties
KPR Group est tenu de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1648 et 2232 du Code civil). La garantie suppose une utilisation normale du Produit, conforme au certificat d'entretien. Pour faire jouer une garantie : sav@azzkara.com, avec la facture, une photo du Produit et le certificat d'authenticité.
06Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, via le formulaire dédié ou par courrier recommandé à KPR Group – droit de rétractation – 58 avenue de Wagram, 75017 Paris. Les Produits doivent être renvoyés sous 14 jours, aux frais du Client, dans leur emballage d'origine. Le remboursement intervient à réception des Produits revendables ou sur preuve d'expédition. Pas de rétractation pour un produit personnalisé.
07Transfert des risques & de propriété
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des Produits. La vente est effectuée sous réserve de propriété : le transfert intervient au complet paiement.
08Prix & conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de traitement (port, emballage), ajoutés à la commande selon la destination. Le total (HT, TTC et frais) figure sur le récapitulatif. Le paiement s'effectue par l'un des moyens proposés sur le Site ; la commande n'est validée qu'après paiement. Les éventuels droits de douane restent à la charge du Client.
09Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et les Produits Azzkara (marques, logos, images, textes…) sont la propriété exclusive de KPR Group. Toute reproduction ou exploitation est interdite. Le Client s'interdit tout acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
10Données personnelles
Les données communiquées font l'objet d'un traitement par KPR Group (déclaration CNIL n° 2030710 v0). Le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression : privacy@azzkara.com. Il peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
11Lien hypertexte
L'insertion d'un lien vers le Site nécessite l'accord écrit préalable de KPR Group et doit pointer uniquement vers la page d'accueil.
12Force majeure
Les obligations de KPR Group sont suspendues en cas de force majeure (grèves, intempéries, épidémies, incendie, inondation, blocage des télécommunications ou d'internet, restrictions gouvernementales, etc.).
13Limites de l'internet
Le Client reconnaît les caractéristiques et limites d'internet (virus, piratage, difficultés d'accès), dont KPR Group ne saurait être responsable. Des opérations de maintenance peuvent rendre le Site indisponible.
14Convention de preuve
Les informations des systèmes informatiques de KPR Group ont la même force probante que des documents papier. L'archivage des commandes et factures est réalisé sur support fiable et durable.
15Indépendance des dispositions
Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent pleinement en vigueur.
16Indépendance des parties
Les parties sont indépendantes ; aucune ne peut agir en tant qu'agent, associé ou représentant de l'autre.
17Absence de renonciation
La non-application ou le retard d'application d'une disposition ne saurait valoir renonciation.
18Intégralité
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
19Traduction
Le contrat est proposé en français et en anglais. En cas de contradiction, la version française prévaut.
20Droit applicable
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne s'applique pas.
21Règlement des litiges
En cas de contestation, le Client peut recourir à la médiation de la consommation ou saisir un tribunal, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de KPR Group par réclamation écrite.
Annexes au contrat : formulaire de rétractation et rappel des garanties légales applicables (art. L. 217-4 et s. du Code de la consommation, art. 1641 et s. du Code civil) disponibles sur simple demande à sav@azzkara.com.
Version 01/2017 · KPR Group SARL — RCS Paris 509 355 590